convention de transport routier

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Convention collective nationale des transports routiers et
Pour les secteurs d'activités suivants : – transport routier de marchandises et activités auxiliaires ; – transport de déménagement ; – transport routier de voyageurs ; – transport sanitaire, les
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Convention collective Transports routiers et activités
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 0016) Source: Légifrance - Entrée en vigueur le : 20/12/1950.
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Convention collective nationale des transports routiers et
2023.9.4 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 90 du 28 juin 2023 relatif aux
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Convention collective nationale des transports routiers et
2021.9.6 Il comporte un diagnostic chiffré et détaillé sur la situation économique de l'établissement ou de l'entreprise et ses perspectives d'activité, et mentionne : 1° Les activités
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Convention collective transports routiers et activités auxiliaires
2023.12.21 60-2 B. - Transports routiers réguliers de voyageurs, 60-2 G. - Autres transports routiers de voyageurs (organisation d'excursions en autocars, circuits touristiques
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Convention collective nationale des transports routiers
2019.10.11 La présente convention et les accords qui y sont annexés règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l'une des activités du transport
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Convention collective nationale des transports routiers et
2021.5.21 Les entreprises de transport routier de voyageurs soumises à la présente annexe s'engagent à accepter le transfert des contrats de travail des salariés relevant de la convention collective des réseaux de transport public urbain de voyageurs dans les conditions et modalités prévues par les dispositions de l'accord du 3 juillet 2020 et de ...
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Convention collective transports routiers : grille salaires, primes
2024.4.24 Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications ...
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Convention collective des transports routiers - IDCC 0016
2022.3.3 Les salariés cadres de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport doivent être obligatoirement couverts par un contrat de prévoyance collective avec un taux de cotisation au moins égal à 1,50 % de la tranche A de la masse salariale brute.
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Convention collective nationale des transports routiers et
2022.8.11 Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er avril 2022 et du 1er octobre 2022
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Convention collective nationale des transports routiers
2021.11.23 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Powered by MaConvention Source Legifrance - Version à jour au 22/11/2016 Page 1 / 915 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Brochure : 3085, IDCC : 16
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Quelles sont les règles de la convention collective des transports ...
3 天之前 Qu’est-ce que la convention collective des transports routiers ? La convention collective des transports routiers a pour mission de régir les relations de travail entre salariés et employeurs dans le vaste domaine du transport routier.. L’objectif, comme pour toutes les conventions collectives, est d’adapter au mieux les règles générales de droit du travail
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Convention collective nationale des transports routiers et
2023.12.19 Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au ...
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La convention transport - Coover
2019.10.13 Droit de retrait et convention transport: Le droit de retrait est prévu dans l’article L4131 du Code du Travail. Il peut être exercé en cas de menace grave et imminente sur un ou plusieurs salariés. La convention transport ne prévoit pas de dispositions particulières sur le droit de retrait. Si les critères de gravité et d'imminence ...
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Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie - Transports
2024.2.13 Article 2 de l’accord du 3 février 2022 portant diverses dispositions conventionnelles pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport. ... sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous ...
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CMR transport : comprendre la convention pour le transport routier
2024.8.13 La CMR (Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route) est un document essentiel dans le domaine du transport routier international. Elle est régie par une convention internationale signée à Genève en 1956, qui harmonise les conditions du transport routier entre les pays signataires.
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Convention CMR : Transport international de marchandises
2022.11.10 Art. 1. 1. La présente Convention s’applique à tout contrat de transport de marchandises par route à titre onéreux au moyen de véhicules, lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison, tels qu’ils sont indiqués au contrat, sont situés dans deux pays différents dont l’un au moins est un pays contractant.
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Les grilles de salaire en vigueur dans le transport routier et
2024.8.7 La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16) fixe la grille de salaires pour le secteur de la logistique des transports routiers. La grille des salaires prestation logistiques du transport routier fixe le taux horaire minimum à attribuer aux salariés selon leur :
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Convention collective nationale des transports routiers et
– de financer en priorité les formations professionnelles initiales qualifiantes de conducteur routier ainsi que les formations initiales autres que celles des conducteurs ; – d'assurer une mission générale de valorisation des métiers du transport et de la logistique et d'information des publics et des entreprises afin de favoriser l ...
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Convention collective transports routiers et activités auxiliaires
Texte de base - Convention collective nationale du 21 décembre 1950. Clauses communes. Textes Attachés (230 textes) Textes Salaires (250 textes) ... Dispositions pour les entreprises de transport routier de marchandise Heures supplémentaires Dispositions spécifiques aux salariés Coursiers Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée ...
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NAO TRM 2024 : les grilles conventionnelles en vigueur au
2023.10.31 Suite à la deuxième réunion des NAO du 11 octobre dernier, les rémunérations conventionnelles pour le TRM ont été revalorisées à +5,4 %. L'OTRE et Union TLF n'ont pas suivi la FNTR qui avait proposé cette hausse en linéaire. Les grilles s'appliqueront donc au 1er décembre pour les adhérents de la FNTR, et à parution de l'accord au Journal Officiel pour les
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La classification et la grille des salaires CCN Transport - VASA
1 天前 Chaque convention collective vient avec sa ou ses grilles de salaires, ainsi que sa classification, et la CCN Transport ne fait pas exception.. La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (CCN Transport), regroupe les métiers de la route et du transport de marchandises.Elle définit donc des grilles salariales en fonction de la ...
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Classification et grille de salaires pour la convention
4 天之前 Découvrez les particularités de la convention collective des transports routiers en ce qui concerne la classification des salariés et la grille de rémunération. ... Métiers correspondants aux activités en lien avec le transport routier : Activités auxiliaires du transport ; Transporteur convoyeur de fonds ; Transport de fonds et de ...
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Convention collective transport routier gratuite - Dicotravail
2023.1.14 Préavis de démission, de licenciement et de retraite convention collective transport routier. Le droit du travail prévoit que lorsque c’est le salarié qui veut rompre son contrat à durée indéterminée (CDI) il s’agit d’une démission qui est formalisée par la simple remise à l’employeur d’une lettre de démission.. A l’inverse la rupture du contrat à l’initiative de l ...
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Convention collective nationale des transports routiers et
2020.9.17 SALAIRES Transport routier de voyageurs : Ingénieurs et cadres Avenant n° 68 du 24 juillet 2002; ... Voir article 6.3 de la présente convention annexe IV: N.B. – Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5, alinéa 2). ...
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Congés pour événement familial - Code du travail numérique
2024.7.16 Article 1er de l'accord du 3 février 2022 relatif aux diverses dispositions conventionnelles pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires ... sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d ...
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